Editer votre attestation loi de finance dans Odoo

14 octobre 2024 par
Editer votre attestation loi de finance dans Odoo
Aunéor Conseil SARL, Léanna Adjedj

Découvrez grâce à ce tutoriel comment télécharger et imprimer votre attestation loi de finance dans votre espace Odoo. 

À partir du 1er janvier 2018, une nouvelle réglementation concernant les logiciels et systèmes de caisse est entrée en vigueur en France. Ceux-ci devront respecter certains critères concernant l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données (CGI art. 286, I. 3°bis).

Ces exigences légales sont implémentées dans Odoo Enterprise à partir de la version 9. Une attestation de conformité est téléchargeable.

Attention, le client reste responsable de sa base de données et doit donc se conduire raisonnablement. En effet, s'il modifie le code pour supprimer l'inaltérabilité des données, ou qu’il modifie manuellement les données par exemple, il en reste responsable.

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Vous avez désormais votre attestation qui s'est téléchargée. Vous pouvez la retrouver dans vos téléchargements. Vous pourrez ainsi la compléter et l'imprimer.

Editer votre attestation loi de finance dans Odoo
Aunéor Conseil SARL, Léanna Adjedj 14 octobre 2024
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