Le présent contrat s'applique au client dès lors qu'il a apposé sa signature et mentionné "bon pour accord" sur le devis de support envoyé par Aunéor Conseil.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

1- Nature de la prestation
Le Client demande au Prestataire d'assurer l’assistance fonctionnelle et technique du logiciel Odoo et des addons natifs.
En conséquence, le Prestataire s'engage à :
    • apporter son assistance au client en cas d'incident résultant d'un dysfonctionnement du logiciel,
    • répondre aux questions concernant l’utilisation du logiciel,
    • Fournir une documentation claire avec les réponses apportées.

2- Heures créditées et décompte des heures
Le client a un crédit de plusieurs heures (en fonction du forfait choisi : 12h, 24h ou 36h), utilisables sur un an
Les heures sont décomptées par ticket de 5 mn.
Le compte d’heures est crédité dés réception effective du paiement
Le décompte commence à la prise en compte du ticket.

Si le client n'a pas consommé toutes ses heures à la fin de la période d'un an et s'il renouvelle son contrat de support, alors les heures de l'ancien contrat sont cumulées avec le nouveau sinon les seront heures perdues.

3- Heures ouvrées et contacts
Les tickets peuvent être traités par téléphone ou par mail au : 09 72 63 50 88 // support@auneor-conseil.fr
Les horaires de prise en compte des appels sont :     Du lundi au vendredi (hors jours fériés) (heure métropolitaine)                    
                            9h00 -13h00 / 14h00 – 17h00.

La prise en compte des tickets est faite par notre équipe technique qui compte 4 membres et notre équipe fonctionnelle avec 4 personnes.

4- Prestations exclues
Le Client ne pourra pas exiger du Prestataire les tâches suivantes :
    • reconstitution de tout fichier détruit accidentellement
    • entretien d'un logiciel autre que celui qui est visé par le présent contrat

5- Priorités de traitement
En fonction de l’urgence de la demande, le temps de prise en compte est modifié.
L’urgence est déterminée par Aunéor Conseil, en accord avec le client.
Le client comprend que si Aunéor Conseil s’engage à prendre en compte sa demande dans les meilleurs délais, le temps de résolution dépend de la complexité de la demande et ne peut être contractualisé.



 
6- Suivi du traitement
Le client peut suivre l’évolution de sa demande depuis notre plateforme :
https://www.auneor-conseil.fr/my/
Pour poser une question liée à la demande initiale, le client peut :
- ajouter un commentaire depuis https://www.auneor-conseil.fr/my/
- répondre au mail qu’il a reçu

7- Prix, modalités de paiement
Le prix du contrat dépend du crédit de support choisi par le client. Le Client s’engage à payer la somme indiquée dans le devis qu'il a signé au Prestataire pour créditer son compte de support chez Aunéor Conseil. Le paiement est à réception de la facture. Le contrat hotline susvisé, ne pourra être honoré sans le paiement effectif de la facture annuelle.
Dans le cas d’un paiement non effectif ou de l’absence de retour du présent contrat signé, le FS pourra, sans préavis, suspendre les services de support. Ceux ci seront remis en fonction dés lors que la situation sera rétablie.

8- Prise d’effet du contrat
Le contrat est signé pour une période d’un an. Les dates de contrat sont précisées dans la facture que le client aura reçu ainsi que dans suscription.

Suivi du compte client en ligne : https://www.auneor-conseil.fr/my/subscription

Ce dernier sera reconduit tacitement par toute signature d’un bon de commande d’heures de support supplémentaires. Le paiement en amont de ce nouveau compteur d’heures sera nécessaire pour que les prestations puissent être réalisées. Les conditions du présent contrat resteront identiques.

9- Fin d’engagement
Le client peut rompre le contrat par anticipation sous condition d’une notification écrite par mail ou par courrier avec accusé réception, au moins un mois avant la date de résiliation souhaitée. Dans le cas où le présent contrat serait révoqué avant la date de fin d’engagement officielle, les sommes versées à Aunéor ne seront pas remboursables.
Les heures non consommées durant la validité de ce présent contrat sont perdues. Si toutefois les heures sont consommées plus rapidement que ce que le contrat prévoit, un nouveau bon de commande viendra assurer une continuité de service, en accord avec le client.

10- Obligations du Prestataire 
Le Prestataire reconnaît que le Client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter. Le prestataire s'engage, de son côté, à une obligation de moyen, non de résultat.
Il s'engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le Client.
Les délais de traitement des tickets sont en fonction de leurs priorités.
Enfin, il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqué.
Sa responsabilité pourra être engagée s’il est établi qu’il a manqué à son obligation contractuelle. En revanche, elle ne pourra pas être engagée en cas de retard résultant d’une cause indépendante de sa volonté ou si le Client omet de lui transmettre une information nécessaire pour la mission.

11- Obligations du Client
Afin de permettre au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le Client s’engage :
- à régler le prestataire en amont de la prestation
- à lui remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais. En outre, il est tenu de laisser les collaborateurs du Prestataire accéder au local où se trouve le logiciel ou au fichier contenant le site.
- à fournir au Prestataire les moyens matériels et l'assistance dont celui-ci pourrait avoir besoin notamment en mettant à sa disposition une ou plusieurs personnes qualifiées pour la réalisation des prestations d’assistance.

12- Sous traitance
Aucune sous traitance ne sera mise en place sans l’accord écrit du client. Le prestataire s’engage à s’assurer du respect des conditions visées aux paragraphes 2 et 4 de l’article 28 du règlement général sur la protection des données pour le recrutement d’un autre sous traitant dans les cadre de cette relation contractuelle.

13- Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis au Tribunal d'Avignon.